22/01/2010 : Mise a Jour de Bowling For Colombine
27/01/2010 : 6 nouveaux Hantise
Retrouver les catégories "HANTISE" et "SEUL face à la nature"dans les Autres catégories a voir aussi ! Plus bas !!
27/01/2010 : Présentation du dernier Maxime CHATTAM
27/01/2010 : Nouveau t.A.P.S
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L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
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ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayant-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
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